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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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ACCESSIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCESSIM
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3637297
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2029
ACCESSIM de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ACCESSIM

Déposée le 17 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-17 du 24 avril 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque ACCESSIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESSIM arrivera à expiration en date du 17 mars 2029.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2019 n°2703796 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-21

Logiciel d'aide à la conception et à l'évaluation d'aides techniques pour les personnes handicapées.

Services d'architecture en vue de permettre l'accessibilité des transports, des voies de circulation, des bâtiments et des environnements urbains aux personnes handicapées ; élaboration (conception) de systèmes informatiques, élaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels d'aide à la conception et à l'évaluation d'aides techniques pour les personnes handicapées ; conseils en construction pour l'accessibilité aux transports, aux voies de circulation, aux bâtiments et aux environnements urbains aux personnes handicapées ; établissement de plans pour la construction de lieux et de bâtiments accessibles aux personnes handicapées, études de projets techniques, en vue de permettre l'accessibilité des transports, des voies de circulation, des bâtiments et des environnements urbains aux personnes handicapées ; services d'ingénierie dans le domaine de l'accessibilité des transports, des voies de circulation, des bâtiments et des environnements urbains aux personnes handicapées, services de planification en matière d'urbanisme.

Consultation en matière de sécurité pour les personnes handicapées lors de leur déplacement en environnement urbain, concession de licence (services juridiques) de logiciels d'aide à la conception et à l'évaluation d'aides techniques pour les personnes handicapées.