Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCES PROFESSIONNEL
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
97671933
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2017

Présentation de la marque ACCES PROFESSIONNEL

Déposée le 4 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCES PROFESSIONNEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2338449) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2338449) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCES PROFESSIONNEL est expirée depuis le 4 avril 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2338449) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2338449) - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37

Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338449 - Publication au BOPI 2007-04-04

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Mise à jour et distribution de documentations publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), sondages d'opinion, études de marchés, relations publiques. Organisation et conduite de conférences, congrès et colloques sur la communication interne et externe au sein des entreprises, publication de livres et de textes autres que de textes publicitaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.