Marque enregistrée - Marque en vigueur

4EV LAB
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4281348
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/06/2026
4EV LAB de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque 4EV LAB

Déposée le 20 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 4EV LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque 4EV LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4EV LAB arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; analyses physique et chimique ; études et analyses techniques ; étude de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux de laboratoires dans le domaine de l'énergie, de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie, de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie, de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; informations sur l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, le vecteur air, la qualité de l'air intérieure, les milieux poreux, les transferts de masse, la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; évaluations, estimations et recherches techniques dans le domaine de l'énergie, de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; services de recherche et développement en matière d'énergie, d'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; plateformes d'essai dans le domaine de l'énergie, de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments et des villes, du vecteur air, de la qualité de l'air intérieure, des milieux poreux, des transferts de masse, de la modélisation des bâtiments dans leur environnement urbain ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; conseils en construction dans le domaine énergétique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et informations technologiques relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'énergie, d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie ; élaboration, conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils et consultation en matière de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; tous ces services à l'exclusion de ceux relatifs aux batteries et systèmes de batteries pour véhicules et aux véhicules.