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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE une
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EQUILIBRE CARBONE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE CARBONE
ELECTRICITE DE FRANCE une société anonyme

Numéro de dépôt :
3514392
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
EQUILIBRE CARBONE de ELECTRICITE DE FRANCE une

Présentation de la marque EQUILIBRE CARBONE

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE CARBONE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE une domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILIBRE CARBONE est expirée depuis le 18 juillet 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE une a également déposé les autres marques suivantes : EQUILIBRE CO2


ELECTRICITE DE FRANCE une société anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Placement de fonds (certificats) par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques dans le domaine de la production d'énergie respectueuse de l'environnement et de la reforestation, émission de certificats et de bons de valeur pour soutenir une production d'énergie respectueuse de l'environnement et de la reforestation, investissements, offre par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques de certificats en vue de soutenir une production d'énergie respectueuse de l'environnement et de la reforestation, consultation en matière financière et notamment conseil financier en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre et la reforestation ; intermédiations bancaires, monétaires et financières pour comptes propres ou comptes de tiers dans le domaine de l'émission et de la réduction de gaz à effet de serre et la reforestation, intermédiation et négociation financière pour comptes propres ou comptes de tiers sur les marchés organisés ou de gré à gré de quotas CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre et la reforestation ; constitution et investissement de capitaux dans le domaine de la protection de l'environnement et la reforestation.

Distribution d'énergie, services de fourniture d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

Production d'énergie, production d'énergies renouvelables.