ELECTRICITE DE FRANCE Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3205414
Date de dépôt :
22/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2023
Présentation de la marque VIVRELEC
Déposée le 22 janvier 2003 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « VIVRELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque VIVRELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2013 n°2519875 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-24
Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; canalisations électriques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ; publication électroniques (téléchargeables) . Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et appareils visant à réguler la température. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques. Papier et carton, (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau, (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement, (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés ; publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information. Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privés, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; distribution de brochures et dépliants publicitaires, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Service d'information, de promotion pour le compte de tiers et de recommandations techniques des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement lié à l'énergie sous toutes ses formes (électricité, eau, gaz, vapeur) . Service d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité, (notamment dans les bâtiments, les installations de chauffage, ou de production d'eau) , y compris par un réseau de télécommunication. Installation et maintenance de système intelligent pour les bâtiments et maisons individuelles. Installation, programmation, entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments. Travaux de plomberie. Fourniture et distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, de vapeur. Services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) pour tous tiers. Production d'énergie (électricité, gaz, eau vapeur) . Services d'ingénierie, ainsi que services de recherches techniques, relatifs au domaine énergétique et à la domotique ; travaux d'ingénieurs, expertises techniques et réalisation d'études dans le domaine énergétique et de la domotique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie et à la domotique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans le domaine énergétique et de la domotique. Conseils techniques et d'ingénierie relative aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie, évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie, services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie et de la domotique.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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