ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)
Numéro de dépôt :
3127644
Date de dépôt :
24/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2011
Présentation de la marque SYLVI
Déposée le 24 octobre 2001 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYLVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque SYLVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Appareil d'assistance à la visée pour le tir à la carabine ou le tir à l'arc destiné aux handicapés visuels constitué d'un émetteur laser, d'une mire et d'un détecteur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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