Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYCASIDE V 3.0
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
95601553
Date de dépôt :
18/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2005

Présentation de la marque SYCASIDE V 3.0

Déposée le 18 décembre 1995 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYCASIDE V 3.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 881 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SYCASIDE V 3.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYCASIDE V 3.0 est expirée depuis le 18 décembre 2005.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552881317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

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