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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
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SURCOUF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURCOUF
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
92425489
Date de dépôt :
03/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2002

Présentation de la marque SURCOUF

Déposée le 3 juillet 1992 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURCOUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SURCOUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURCOUF est expirée depuis le 3 juillet 2002.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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