Marque enregistrée - Marque en non vigueur

START CONTROL
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
98752865
Date de dépôt :
06/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/10/2008

Présentation de la marque START CONTROL

Déposée le 6 octobre 1998 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « START CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque START CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque START CONTROL est expirée depuis le 6 octobre 2008.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

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