Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIMLAB
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
99773671
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/02/2009

Présentation de la marque SIMLAB

Déposée le 8 février 1999 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SIMLAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SIMLAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMLAB est expirée depuis le 8 février 2009.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Logiciel de modélisation et simulation automatisé du fonctionnement des systèmes.