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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL
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SATAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATAN
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
92414329
Date de dépôt :
09/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2002

Présentation de la marque SATAN

Déposée le 9 avril 1992 par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL, domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SATAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATAN est expirée depuis le 9 avril 2002.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

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