Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S3R
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
98733369
Date de dépôt :
20/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2008

Présentation de la marque S3R

Déposée le 20 mai 1998 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S3R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque S3R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S3R est expirée depuis le 20 mai 2008.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2, Rue Louis Murat, 75116 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 4 août 1999 - Concession de licence n°282508 - Publication au BOPI 1999-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Logiciel de contrôle-commande d'un robot médical.