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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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RUBENS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUBENS
ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
92410652
Date de dépôt :
17/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2012

Présentation de la marque RUBENS

Déposée le 17 mars 1992 par la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram, ,75008 PARIS (dossier no 2216220) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2216220) - 75847 - France.

La marque RUBENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUBENS est expirée depuis le 17 mars 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram, ,75008 PARIS (dossier no 2216220) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2216220) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Inscription le 23 janvier 1997 - Concession de licence n°231586 - Publication au BOPI 1997-01-23

Renouvellement sans limitation le 26 février 2002 n°2216220 - Publication au BOPI 2002-02-26

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Logiciel de visualisation graphique bidimensionnel et mono dimensionnel de données ou de mesures utilisé dans le domaine hydraulique