Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECIF
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
97680675
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2007

Présentation de la marque RECIF

Déposée le 3 juin 1997 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque RECIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECIF est expirée depuis le 3 juin 2007.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2 rue Louis Murat, 75116 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Logiciel de mesure de l'impact des opérations de maîtrise de la demande d'électricité sur la courbe de charge des centres d'Outre-Mer