Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RDFS
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
95593492
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2005

Présentation de la marque RDFS

Déposée le 20 octobre 1995 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RDFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque RDFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RDFS est expirée depuis le 20 octobre 2005.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Logiciel appliqué à la maintenance de matériels industriels