ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
1668571
Date de dépôt :
30/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2001
Présentation de la marque QUALIMAT
Déposée le 30 mai 1991 par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial), domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.
La marque QUALIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France
LE CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Appareils électriques ou électroniques, destinés à des mesures qualitatives et quantitatives de la tension ou du courant électrique délivrés par un réseau de distribution
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