Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESAMELEC
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
98717688
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2008

Présentation de la marque PRESAMELEC

Déposée le 12 février 1998 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRESAMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PRESAMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESAMELEC est expirée depuis le 12 février 2008.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Produit de financement destiné aux collectivités locales (financement des bâtiments).