Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANOR
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
94535220
Date de dépôt :
07/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2004

Présentation de la marque PLANOR

Déposée le 7 septembre 1994 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PLANOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANOR est expirée depuis le 7 septembre 2004.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

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