ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)
Numéro de dépôt :
1746311
Date de dépôt :
06/08/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2011
Présentation de la marque PLANETE ELECTRIQUE
Déposée le 6 août 1991 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANETE ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2202318) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2202318) - France.
La marque PLANETE ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2202318) - France - SIREN 552081317
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2202318) - France
Renouvellement avec limitation le 16 juillet 2001 n°2202318 - Publication au BOPI 2001-07-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06
Inscription le 22 avril 1997 - Renonciation partielle n°236138 - Publication au BOPI 1997-04-22
Edition de livres, revues, périodiques, journaux, cartes postales, affiches, photographies, clichés, cartes à jouer, produits de l'imprimerie, papier et papeterie. Production de films uniquement en rapport avec l'activité d'électricité de France.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLANETE ELECTRIQUE"
