Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATERN
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
1640571
Date de dépôt :
17/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2010

Présentation de la marque PATERN

Déposée le 17 décembre 1990 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATERN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2184174) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2184174) - France.

La marque PATERN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATERN est expirée depuis le 17 décembre 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2184174) - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2184174) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184174 - Publication au BOPI 2000-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

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