PATERN
Présentation de la marque PATERN
Déposée le 17 décembre 1990 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATERN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATERN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATERN est expirée depuis le 17 décembre 2010.
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184174 - Publication au BOPI 2000-10-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26