ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE
Numéro de dépôt :
3053290
Date de dépôt :
22/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2010
Présentation de la marque PASSEPORT CONFIANCE
Déposée le 22 septembre 2000 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASSEPORT CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque PASSEPORT CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE - INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information concernant les installations électriques et leur sécurité. Informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique, contrôle de qualité, expertises dans le domaine électrique, études de projets techniques dans le domaine des installations électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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