ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)
Numéro de dépôt :
3222410
Date de dépôt :
24/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2013
Présentation de la marque PAROLES D'ENERGIE
Déposée le 24 avril 2003 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAROLES D'ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque PAROLES D'ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Produits de l'imprimerie, bulletins, revues, imprimés, lettres d'informations, journaux et périodiques concernant l'énergie. Etude et recherche de marché. Conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation. Analyse de prix de revient, conseils et informations sur les consommations en énergie notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation (analyse de prix de revient) . Démonstrations de produits dans le domaine de l'énergie, diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine de l'énergie, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie, relations publiques, distribution de matériel publicitaire (imprimés) dans le domaine de l'énergie ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités dans le domaine de l'énergie. Services de transmission d'informations dans le domaine de l'énergie par serveurs informatiques, services de transmissions d'information dans le domaine de l'énergie par voie télématique à accès libre, transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images dans le domaine de l'énergie sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images dans le domaine de l'énergie par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux ; réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données dans le domaine de l'énergie incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et d'information dans le domaine de l'énergie à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie ; transmission d'informations en ligne dans le domaine de l'énergie ; transmission de consultations en ligne dans le domaine de l'énergie. Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'énergie, organisation et conduite de séminaires dans le domaine de l'énergie, organisation et conduite de symposiums dans le domaine de l'énergie, publication de petites annonces (autres que publicitaires) concernant le domaine de l'énergie. Education et formation dans le domaine de l'énergie ; publication de livres concernant le domaine de l'énergie ; organisation de concours concernant le domaine de l'énergie ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, dans le domaine de l'énergie. Publication de textes électroniques ou non ayant trait au domaine de l'énergie. Conseils et informations techniques relatifs au domaine de l'énergie (sans rapport avec la conduite des affaires) ; mise à disposition des tiers d'informations dans le domaine de l'énergie ; expertises techniques dans le domaine de l'énergie ; programmations pour ordinateurs dans le domaine de l'énergie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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