Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANTER
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
1584268
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2010

Présentation de la marque PANTER

Déposée le 30 mars 1990 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2166626) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2166626) - France.

La marque PANTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANTER est expirée depuis le 30 mars 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2166626) - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2166626) - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2000 n°2166626 - Publication au BOPI 2000-03-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

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