Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALM'ELEC
ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3230356
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2013
PALM\'ELEC de ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque PALM'ELEC

Déposée le 12 juin 2003 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALM'ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque PALM'ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALM'ELEC est expirée depuis le 12 juin 2013.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Services de publicité, d'informations commerciales et promotion des ventes dans le domaine énergétique. Conseils et information commerciaux concernant les produits énergétiques. Démonstrations de produits, diffusion d'annonces publicitaires, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques, relations publiques. Conseils en organisation industrielle ; conception (pour le compte de tiers) de méthodes et d'analyses commerciales pour la planification et le développement des entreprises. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine énergétique ; expertise en affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus) dans le domaine de l'énergie. Organisation d'expositions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine énergétique ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, de la mercatique, stratégique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises. Recherche de partenariat commercial avec les entreprises. Communication institutionnelle. Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux. Organisation et gestion administrative d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle. Service de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers ; conception (pour le compte de tiers) de méthodes et d'analyses financières pour la planification et le développement des entreprises. Parrainage et mécénat financiers. Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles, et d'usines à savoir supervision (direction) de travaux de construction, transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, et d'usines et, information en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation. Services d'inspection de projets de constructions. Informations professionnelles concernant la distribution d'énergie ; distribution d'énergie. Consultations professionnelles en matière de production d'énergie ; production d'énergie. Organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums ; publications de petites annonces (autres que publicitaires) dans le domaine de l'énergie. Education et formation dans le domaine de l'énergie ; publication de livres dans le domaine de l'énergie, organisation de concours avec ou sans remise de prix dans le domaine de l'énergie. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l'énergie. Conseils en matière de construction ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; conseils techniques concernant la distribution d'énergie ; consultations techniques en matière de production d'énergie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.