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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL
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PAIEMENT BLEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAIEMENT BLEU
ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), Etablissement Public a caractere industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1717208
Date de dépôt :
05/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1998

Présentation de la marque PAIEMENT BLEU

Déposée le 5 octobre 1988 par ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAIEMENT BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), Etablissement Public a caractere industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque PAIEMENT BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIEMENT BLEU est expirée depuis le 5 octobre 1998.

ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), Etablissement Public a caractere industriel et commercial - 2, rue Louis Murat, 75116 PARIS - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

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