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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
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PACADI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACADI
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
99808585
Date de dépôt :
19/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/08/2009

Présentation de la marque PACADI

Déposée le 19 août 1999 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PACADI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PACADI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACADI est expirée depuis le 19 août 2009.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, installations de climatisation et appareils de conditionnement d'air.