ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)
Numéro de dépôt :
3295955
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2014
Présentation de la marque OPTION GAZ COBALT
Déposée le 7 juin 2004 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTION GAZ COBALT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
La marque OPTION GAZ COBALT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
Services d'informations commerciales et d'aide à la gestion commerciale, à savoir indications et options tarifaires liées à la consommation d'énergie et à la quantité d'énergie consommée. Fourniture (distribution) d'énergie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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