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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
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OPTION EQUILIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPTION EQUILIBRE
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3195333
Date de dépôt :
21/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2012
OPTION EQUILIBRE de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque OPTION EQUILIBRE

Déposée le 21 novembre 2002 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OPTION EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque OPTION EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTION EQUILIBRE est expirée depuis le 21 novembre 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Services de consultation en matière financière par l'intermédiaire de réseaux et de serveurs informatiques et par des réseaux de télécommunication, à savoir offre, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, d'options tarifaires dans le domaine de la consommation d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; prêts financiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques dans le domaine de la consommation d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Services de fourniture d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.