Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCURE-EDF
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3126410
Date de dépôt :
17/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2011
MERCURE-EDF de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque MERCURE-EDF

Déposée le 17 octobre 2001 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCURE-EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 20 avril 2024.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque MERCURE-EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCURE-EDF est expirée depuis le 17 octobre 2011.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Publication - Publication au BOPI 2001-47

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Republication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Logiciel de simulation des écoulements atmosphériques et de la dispersion d'effluents passifs lourds ou légers en présence de topographie complexe, d'obstacles ou de bâtiments et de contrastes thermiques importants.