Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LORA SAM
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
3029370
Date de dépôt :
22/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/2010

Présentation de la marque LORA SAM

Déposée le 22 mai 2000 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LORA SAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque LORA SAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LORA SAM est expirée depuis le 22 mai 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE , REUNIC


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; indicateur de la consommation électrique, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour le traitement de l'information, la communication et l'échange de données, logiciels et progiciels.