Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
96628901
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2006

Présentation de la marque LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL

Déposée le 7 juin 1996 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL est expirée depuis le 7 juin 2006.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Gestion et administration d'installations immobilières, agence de logements (propriétés immobilières), analyses financières et bancaires concernant des biens immobiliers, estimation de biens immobiliers, investissements dans des biens immobiliers, valorisation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, courtage en biens immobiliers, estimations et expertises immobilières, services de financement dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, construction de biens immobiliers.Supervision de travaux de construction, démolition de constructions, information en matière de construction, réparation et ravalement de biens immobiliers.Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires dans le domaine de l'immobilier, organisation de concours, exploitation d'installations sportives ou ludiques, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.Services d'architecture et d'arpentage, déblayage de combles, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.