Déposée le 30 juin 1992 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDUSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-27 du 14 août 1992.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque INDUSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44
Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27
Matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations; ordinateurs et leurs périphériques ainsi que leurs équipements associés, leurs parties et pièces constitutives; supports d'information impressionnés ou non et notamment programmes d'ordinateurs enregistrés sur disquettes, disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques; logiciels et progiciels enregistrés, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils ou systèmes de mémoire de données et d'information, bases de données; station de travail informatique destinée notamment à l'interrogation des bases et des banques de données et au traitement des données extraites
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