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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
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FREEGOWATT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREEGOWATT
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
93458628
Date de dépôt :
09/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2003

Présentation de la marque FREEGOWATT

Déposée le 9 mars 1993 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEGOWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 881 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque FREEGOWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEGOWATT est expirée depuis le 9 mars 2003.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552881317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Fourniture d'électricité en libre service, au moyen de bornes de connexion et de terminaux de paiement