Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDEMIS
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
95597320
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2005

Présentation de la marque FIDEMIS

Déposée le 14 novembre 1995 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDEMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FIDEMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDEMIS est expirée depuis le 14 novembre 2005.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 9 avril 1996 - Concession de licence n°199873 - Publication au BOPI 1996-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Logiciel appliqué à la maintenance des matériels industriels