FAUST-7
Présentation de la marque FAUST-7
Déposée le 29 octobre 1990 par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAUST-7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAUST-7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUST-7 est expirée depuis le 29 octobre 2000.
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14