Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAUST-7
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial)

Numéro de dépôt :
1624054
Date de dépôt :
29/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2000

Présentation de la marque FAUST-7

Déposée le 29 octobre 1990 par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAUST-7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial), domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FAUST-7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUST-7 est expirée depuis le 29 octobre 2000.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industrie et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

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