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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL
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FACILIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACILIS
ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
92441404
Date de dépôt :
12/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2012

Présentation de la marque FACILIS

Déposée le 12 novembre 1992 par la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2223099) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2223099) - 75847 - France.

La marque FACILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACILIS est expirée depuis le 12 novembre 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2223099) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2223099) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2002 n°2223099 - Publication au BOPI 2002-06-21

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Prestations financières pour faciliter le paiement par les usagers