Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
3015770
Date de dépôt :
21/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2010
Eurexcter L\'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition de ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition

Déposée le 21 mars 2000 par ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial et GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Les déposants sont ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), domicilié(e) 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition est expirée depuis le 21 mars 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2, Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France

GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 5


CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414094 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 21 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°459112 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Service de promotion, étude de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, sondages d'opinion, relations publiques, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires. Conseils pour l'entretien et à la réparation des installations de chauffage au gaz et de chauffage électrique. Organisation et conduite de conférences, congrès, expositions à buts culturel ou éducatif, de colloques, de séminaires, de symposiums. Conseils techniques aux usagers, relatifs à leur installation et à leur consommation électrique et de gaz, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.