Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUR
Numéro de dépôt :
92433002
Date de dépôt :
08/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUR
Déposée le 8 septembre 1992 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241326 - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1997-08-11