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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
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ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3047730
Date de dépôt :
22/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2010
ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS

Déposée le 22 août 2000 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS est expirée depuis le 22 août 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

Publications, revues, magazines, journaux ; Publications traitant des questions relatives au marché dérégulé de l'énergie.