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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
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ELECVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECVILLE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
96623751
Date de dépôt :
02/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2006

Présentation de la marque ELECVILLE

Déposée le 2 mai 1996 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ELECVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECVILLE est expirée depuis le 2 mai 2006.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Prêt pour le financement d'installations électriques