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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
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EDF-TRACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF-TRACE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
97688329
Date de dépôt :
22/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2007

Présentation de la marque EDF-TRACE

Déposée le 22 juillet 1997 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDF-TRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque EDF-TRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF-TRACE est expirée depuis le 22 juillet 2007.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Logiciel permettant le dimensionnement des installations de maintien en température de tuyauterie