EDF électricité de France électrique
Présentation de la marque EDF électricité de France électrique
Déposée le 10 avril 1998 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EDF électricité de France électrique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EDF électricité de France électrique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF électricité de France électrique est expirée depuis le 10 avril 2008.
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20