Déposée le 6 avril 1989 par ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EDF CRTT EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (EPIC), domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARISADRESSE POSTALE,1, avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque EDF CRTT EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522987.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (EPIC) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARISADRESSE POSTALE,1, avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38
Papier, carton et produits en ces matières pour l'emballage, la papeterie, le bureau, l'impression, l'instruction ou l'enseignement, la publicité, l'hygiène, le ménage, la parure et la décoration, produits de l'imprimerie, affiches, notes, cartes, cartes de visite, imprimés, magazines, journaux, revues;articles pour reliures;photographie;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes, pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques en feuilles pour l'emballage ou le conditionnement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Entretien et réparation de matériel et installations électriques, services d'installations de l'électricité. Fourniture et distribution d'électricité, services de transport d'électricité, services de transmission d'électricité par tous moyens
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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