ECART

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)

Présentation de la marque ECART

Déposée le 6 mars 2000 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ECART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECART est expirée depuis le 6 mars 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE