Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRACTO
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3153085
Date de dépôt :
12/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2012
CONTRACTO de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque CONTRACTO

Déposée le 12 mars 2002 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque CONTRACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRACTO est expirée depuis le 12 mars 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Gestion de fichiers informatiques, services d'aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales, artisanales ou industrielles dans le domaine de la consommation d'électricité par l'intermédiaire de réseaux informatiques ou de télécommunications, mise à disposition gratuite ou payante de moyens de traitement de facturation par la fourniture de services d'accès à des réseaux de communications mondiales, à savoir services d'informations concernant la facturation de clients, via un portail Internet, par la mise à disposition gratuite ou payante de données et d'informations concernant la facturation de clients. Mise à disposition gratuite ou payante de moyens de traitement, du suivi des clients, fournisseurs et partenaires par la fourniture de services d'accès à des réseaux de communications mondiales, à savoir services d'informations commerciales, financières ou juridiques, via un portail Internet, par la mise à disposition gratuite ou payante de données et d'informations concernant le suivi des contrats de clients, de fournisseurs et de partenaires Service de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine de la consommation d'électricité par l'intermédiaire de réseaux informatiques ou de télécommunications. Services de transmission d'informations contractuelles, financières, commerciales et juridiques par serveurs informatiques, services de transmission d'informations contractuelles, financières, commerciales et juridiques par voie télématique à accès libre, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations contractuelles, financières, commerciales et juridiques, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; transmission d'informations contractuelles, financières, commerciales et juridiques en ligne ; transmission de consultations contractuelles, financières, commerciales et juridiques en ligne, tous les services précités ayant un rapport avec la consommation d'énergie électrique. Programmation par ordinateurs, élaboration et mise à jour de logiciels dans le domaine de l'électricité et de la consommation d'énergie électrique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.