Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CONDITIONNEMENT D'AMBIANCE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
94550270
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONDITIONNEMENT D'AMBIANCE
Déposée le 21 décembre 1994 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONDITIONNEMENT D'AMBIANCE »
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - France
Inscription le 5 juillet 1995 - RETRAIT TOTAL n°187230 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-07-05
Appareils électriques de maîtrise des conditions d'ambiance de production industrielle.Installations de climatisation, de chauffage et d'éclairage.Campagnes d'information et publicité relatives aux appareils électriques de maîtrise des conditions d'ambiance de production industrielle, aux installations de climatisation, de chauffage et d'éclairage.Consultation et information relatives aux conditions d'ambiance de production industrielle, étude des conditions d'ambiance sur le travail des personnes en bureaux et en sites industriels, conception et étude concernant les appareils électriques de maîtrise des conditions d'ambiance de production industrielle, les appareils de climatisation, les installations de chauffage et d'éclairage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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