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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL
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ComU-cités
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ComU-cités
ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES
FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION

Numéro de dépôt :
3275596
Date de dépôt :
24/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2014
ComU-cités de ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL

Présentation de la marque ComU-cités

Déposée le 24 février 2004 par ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES, FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ComU-cités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Les déposants sont ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES domicilié(e) Hôtel de France, 2 bis, Place Royale,64010 PAU CEDEX - 64010 - France, FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION domicilié(e) 70, rue Amelot,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque ComU-cités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComU-cités est expirée depuis le 24 février 2014.

ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TYMPAN , DATAVISO , SOLUTION PRIX , SOLUTION BASIQUE , PLURIFACTO , CISEL , HOMECELL , Idée Initiative Innovation , CONTRACTO , WHEN YOUR WORLD LIGHTS UP


ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES - Hôtel de France, 2 bis, Place Royale,64010 PAU CEDEX - 64010 - France

FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION - 70, rue Amelot,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 5


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (Internet), transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, informations en matière de télécommunications. Organisation de concours (éducation ou divertissement), éducation, formation. Création et entretien de sites Web pour des tiers, expertises (travaux d'ingénieurs), étude de projets techniques, recherches techniques, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.