ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
95596150
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2005
Présentation de la marque CARTALLIANCE
Déposée le 7 novembre 1995 par la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque CARTALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations; ordinateurs et leurs périphériques ainsi que leurs équipements associés, leurs parties et pièces constitutives; supports d'information impressionnés ou non à savoir programmes d'ordinateurs enregistrés sur disquettes, disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques; logiciels et progiciels enregistrés, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils ou systèmes de mémoire de données et d'information, bases de données; station de travail informatique à savoir les micro-ordinateurs destinée notamment à l'interrogation des bases et des banques de données et au traitement des données extraites
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