Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
/
CALIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CALIF
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3179977
Date de dépôt :
19/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/2012
CALIF de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque CALIF

Déposée le 19 août 2002 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CALIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque CALIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALIF est expirée depuis le 19 août 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-04

Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39

Etudes (pour le compte de tiers) de la conformité des branchements des tuyaux, recherches scientifiques relatives à la conformité des branchements des tuyaux, conception et développement de logiciels pour s'assurer de la conformité des branchements des tuyaux.