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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
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BIOCABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCABLE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
96650899
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006

Présentation de la marque BIOCABLE

Déposée le 15 novembre 1996 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOCABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque BIOCABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCABLE est expirée depuis le 15 novembre 2006.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Câbles électriques, câbles électriques de liaison pour la transmission et la réception de données numériques protégés contre les microdécharges d'interface et les parasites radioélectriques, circuits électriques et électroniques protégés contre les microdécharges d'interface et les parasites radioélectriques, composants électromécaniques protégés contre les microdécharges d'interface et les parasites radioélectriques, câbles électriques d'interconnexion ou de liaison pour instruments de mesure protégés contre les microdécharges d'interface et les parasites radioélectriques, câbles ou circuits d'alimentation en énergie électrique protégés contre les microdécharges d'interface et les parasites radioélectriques